Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique au site www.chassebouffe.com. (Ci-après ‘Le Site’)

1. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire de données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelle raison ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées :la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes condition générale d’utilisations ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement de données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité lié à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité lié à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité public ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par la responsable du traitement ou par un tiers.

2. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation du site

a. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur Le Site sont les suivants :

  • Nom du client
  • Numéro de téléphone et adresse mail de client
  • Adresse de livraison et adresse de facture (facultatif)
  • Information de carte bancaire (numéro et nom de titulaire de carte, sa date de validité et xxx)

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur Le Site :

  • Passer une commande ;
  • S’inscrire sur Le Site ;
  • S’abonner sur Le Site.

Le responsable du traitement conservera ses système informatiques du Site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de trois mois à compter de sa dernière connexion du Site du titulaire de ces données.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • identifier le client et ses commandes passées sur Le Site ;
  • connaitre l’endroit de livraison pour réaliser la livraison ;
  • identifier les données de la carte bancaire de client pour réaliser l’encaissement/crédit de commande en ligne ;
  • communiquer avec le client lors de livraison et tout autre moment pour réaliser nos services
  • communiquer avec le client nos offres afin que le client soit au courant et ait la possibilité par son choix de commander nos produits et/ou recommander nos services aux personnes qu’il souhaite.

b. Transaction des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par Le Site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traités que par l’éditeur du Site.

c. Hébergement des données

Le Site est hébergé par Société Infomaniak, dont le siège social est situé au 26, Avenue de la Praille ZA – 1227 Carouge / Genève SUISSE

3. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

a. Le responsable de traitement des données

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est le directeur de la société AN EASY LIFE. Il peut être contacté par mail à l’adresse suivante : contact(at)chassebouffe.com
Le responsable de traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mise au service du traitement des données à caractère personnel.

b. Obligation du responsable de traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

4. Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après.

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement. L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
  • Droit à la portabilité des données. L’utilisateur a le droit de demander la portabilité des ses données personnelles, détenues par Le Site vers un autre site.
  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données. L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par Le Site, sans que Le Site puisse refuser, sauf à démontrer l’exercice de motifs légitime et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

L’utilisateur exerce ces droits ci-dessus mentionnés par mail à l’adresse : contact(at)chassebouffe.com.

5. Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.