Conditions générales de vente

La société An Easy Life SAS éditeur du site « Chasse Bouffe », au capital de 60 000 Euros est immatriculé au registre de commerce de Nanterre sous le numéro 887 549 228. (Numéro de TVA FR 24 8877549228)

En passant les commandes sur le site http//www.chassebouffe.com (ci-après Le Site), les clients sont considérés avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les avoir acceptées.

Article 1. Commande

Les commandes doivent être passées sur Le Site. Les commandes ne sont validées et prises en compte qu’après leurs paiements reçu à 100% du montant dû.

Article 2. Prix

Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises. Ils sont fermes et définitifs. Les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande. Les prix peuvent variés selon saison et arrivage du jour. Le prix total de commande (prix de produits et frais de livraison en cas échéant) est visible sur la page de paiement avant validation et paiement de la commande.

Article 3. Paiement

Le paiement des commandes sur Le Site s’effectue par carte bancaire ou carte ticket restaurant dans la limite de 19 Euros par commande en jours ouvrés de la semaine. Les paiements en ligne sont sécurisés grâce à notre partenaire SogeCommerce, un des tops fournisseurs de paiement en ligne dans e-commerce.

Tous types de coupon de réduction, avoir ou voucher en cour de validité seront calculés et prises en comptes selon leurs conditions d’utilisation lors de paiement de chaque commande. Les montants de réduction éligibles seront automatiquement déduits du montant de commande dû au paiement.

Article 4. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse communiquée par le client lors de la validation de commande. Le client a la responsabilité totale de l’exactitude des informations communiquées, y compris l’adresse de livraison ainsi que le numéro de téléphone à contacter. En cas de non-livraison due à l’erreur ou l’imprécision de l’adresse communiquée, Le Site ne rend en aucun cas responsable de cette non-livraison. Lors de livraison, le client doit être présent sur l’adresse communiquée pendant le créneau horaire de livraison choisi par le client lors de la validation de commande. Le livreur vous appelle en avance pour confirmer l’adresse et vous informer l’heure approximative du passage. Le livreur vous appelle dès son arrivée. En cas de non présence du client et non réponse téléphonique 5 minutes après l’arrivée de livreur, ce dernier repart avec les produits.

Le client recevra un mail en cas de non-livraison qui vous invite par la suite à contacter le service client du Site pour organiser une nouvelle livraison. Pour les non-livraisons dues au client, la nouvelle livraison sera facturée à 3 Euros à la charge de client.

Article 5. Réception des produits

Lors de l’arrivée de livraison, le client vérifie sur place devant le livreur la conformité des produits par rapport à la commande. Le client signe en suite le bon de livraison.  Ainsi le procès commande livraison est considéré terminé. Lors de non-conforme des produits, le client peut effectuer la réclamation auprès du Site par mail dans un délai de 6 heures à compter de l’arrivée de livraison. La réclamation sera traitée sous 24 heures.

Article 6. Rétraction et Remboursement

Le droit de rétraction ne s’applique pas sur les produits périssables telles que les produits vendus par le Site, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° du code de la consommation. La demande d’annulation de commande doit être effectuée 24 heures avant l’heure de livraison. Lors de l’annulation effectuée avant ce délai, le montant payé sera crédité sur le compte client du Site pour une validité d’un à compter du jour de l’annulation. Dépassé ce délai, aucune modification ou annulation ne sera possible.

Article 7. Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le client lors de son inscription sur Le Site sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés.

Ces données sont utilisées exclusivement pour réaliser nos services du Site, c’est-à-dire :

  • identifier le client et ses commandes passées sur Le Site ;
  • connaitre l’endroit de livraison pour réaliser la livraison ;
  • communiquer avec le client lors de livraison et tout autre moment pour réaliser nos services
  • communiquer avec le client nos offres afin que le client soit au courant et ait la possibilité par son choix de commander nos produits et/ou recommander nos services aux personnes qu’il souhaite.

A aucun moment, Le Site ne communiquera les données des clients aux autres établissements pour une motive commerciale.

Article 8. Propriété intellectuelle

Le code et l’agencement des pages, les textes et le logo du Site sont la propriété exclusive du Site et de la société An Easy Life. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.

Article 9. Force Majeur

En cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l’exécution du contrat, le Site est exonéré de ses obligations contractuelles ou légales.

La liste non exclusive des cas considérés comme de force majeure sont :

  • les faits de guerre ou de terrorisme.
  • les crises sanitaires.
  • les intempéries climatiques.
  • les faits de grève indépendants de la volonté de Site ou de ses prestataires.
  • le blocage des réseaux de transport suite à la grève citée ci-dessus.

Article 10. Loi Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.